Il arrive fréquemment, pour des raisons pratiques, que tous les membres de la famille conduisent la même voiture. L’assurance auto demeurant obligatoire pour tous, il est prudent de souscrire une police qui prend en charge ce scénario.
Un seul contrat pour l’assuré principal et les conducteurs secondaires
La souscription d’une assurance auto pour son véhicule constitue une démarche à laquelle tout conducteur responsable se soumet normalement sans interrogation. S’agissant au minimum d’un contrat au tiers, ou éventuellement d’une formule tous risques ou intermédiaire, cette protection lui donne accès à différents niveaux de garanties. Ces dernières génèrent des indemnisations en fonction des circonstances du sinistre déclaré. Il faut savoir que ces réparations sont mises en œuvre uniquement dans le respect des clauses d’usage du véhicule.
La principale étant que ce soit l’assuré qui soit au volant du véhicule quand survient l’accident. S’il s’agit d’un dégât survenu lors de l’immobilisation de la voiture, le signataire du contrat reste le seul habilité à réclamer des dédommagements. Dans ce contexte, le fait de passer le volant à un autre membre de sa famille, sur une base assez régulière, implique que l’on prévoie des recours adaptés, dans l’éventualité d’un sinistre. Inscrire les autres utilisateurs réguliers de la voiture comme conducteurs secondaires constitue la démarche la plus simple pour s’assurer que les indemnisations dues soient bien reversées, quand cela est nécessaire.
Un contrat soumis à des conditions rigoureuses
L’inscription de conducteurs secondaires à son assurance auto impacte bien souvent sur le coût de cette dernière. Au-delà de cette considération, il est utile de préciser que le fonctionnement de la souscription répond à un cadrage clair. En premier lieu, il doit s’agir d’un individu clairement identifié et détenteur d’un permis de conduire valide. Deuxième exigence tout aussi importante : cette personne ne doit être au volant que dans un cadre limité, l’utilisation majoritaire du véhicule devant rester le privilège du conducteur principal. Celle-ci est appréciée par rapport au kilométrage effectué annuellement par la voiture.
La non-satisfaction de cette condition expose à des sanctions venant de l’assureur qui peut, au minimum, résilier le contrat du contrevenant en évoquant le motif d’une fausse déclaration intentionnelle. Dans des circonstances plus graves, le prestataire a la possibilité d’intenter une poursuite pour fraude à l’assurance. Ce type de délit relève du Code pénal au titre d’escroquerie – ou de tentative – vous exposant alors à une lourde amende de plusieurs centaines de milliers à plus d’un million d’euros. Une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 5 ans est également évoquée à l’article 313-1 du texte de loi relatif à ce genre de méfait. La découverte de l’irrégularité à l’occasion d’un sinistre s’assortit généralement du refus d’indemnisation de l’assureur, avec ce que cela génère comme conséquences sur l’avenir financier du conducteur.
L’assurance auto unique pour toute la famille en pratique
Si de nombreux foyers recourent à l’assurance auto unique, c’est souvent pour des raisons économiques. Il reste à savoir que le fait d’être conducteur secondaire sur l’assurance auto de sa famille implique un certain nombre de responsabilités. À ce titre, l’on est tenu de vérifier la validité et la disponibilité de la vignette verte sur le pare-brise, avant de prendre le volant. Le conducteur secondaire doit être à même de produire d’attestation d’assurance avec les autres papiers du véhicule, lors d’un contrôle routier. Il répond des conséquences en cas d’irrégularités par rapport à ces obligations : c’est son permis qui est annulé et c’est lui qui est frappé d’amende, le cas échéant. Par contre, en figurant comme conducteur secondaire, vous n’êtes pas lié par l’obligation d’en payer les cotisations, alors même que vous jouissez de tous les droits aux garanties et options prévues dans le contrat. Qu’en est-il du bonus-malus ? Les points acquis par un conducteur secondaire sont également reportés sur l’état de l’assuré principal, mais l’inverse n’est pas vrai.
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